Avocat contentieux & arbitrage Tanger

ELKHATIB LAW FIRM est formé de professionnels du droit dédiés au conseil juridique des entreprises, à la représentation judiciaire et à l’arbitrage dans le domaine du droit des affaires :

Conseil juridique

Notre cabinet dispose d’une expérience confirmée dans l’accompagnement d’investisseurs nationaux et internationaux dans le processus de mise en œuvre de leurs projets et dans le développement de leurs activités au Maroc. ;

Dans ce cadre, nous accompagnons nos clients à travers :

L’identification et l’analyse du cadre juridique et fiscal de leurs activités au Maroc ;
L’identification du montage juridique cible pour le projet concerné ;
L’analyse des avantages et limites des différents scénarii envisageables ;
La préparation des documents contractuels y afférents, et l’accompagnement aux négociations avec toutes les parties concernées par le projet (partenaires, administrations publiques, établissements bancaires), ainsi que l’audit juridique des entreprises cibles et /ou partenaires, … ;

La constitution de sociétés ;
La rédaction et revue de contrats ;

La prise en charge des obligations juridiques des entreprises, moyennant la rédaction des actes juridiques (Statuts et documents de constitution de sociétés, procès-verbaux des assemblées générales), l’accompagnement aux opérations de restructuration de groupes de sociétés (fusions, scissions, vente total ou partielle des actifs d’une société, …) et le conseil aux dirigeants des sociétés en matière de responsabilité civile et pénale découlant de leurs actes en tant que dirigeants de droit ou de fait ;
La réalisation d’audits juridiques (dues diligences) et la rédaction des actes sociaux et des documents contractuels nécessaires dans le cadre d’opération d’acquisition et /ou de cession totale ou partielle de sociétés ;
La rédaction de pactes d’associés et /ou d’actionnaires entre associes ou actionnaires d’une même société ;
L’enregistrement et le dépôt de marques ;
La rédaction des contrats de cession, d’acquisition et d’exploitation de droits, … ;

Contentieux

Le cabinet ELKHATIB LAW FIRM représente régulièrement ses clients dans le cadre de litiges relatifs à leurs activités commerciales. Ainsi, nous intervenons de manière particulière dans les litiges portant sur :

Le recouvrement des créances ;
L’exécution et /ou la résiliation des contrats commerciaux ;
Le Droit des sociétés ;
Le droit de la propriété industrielle et commerciale ;
Le droit des contrats ;
Le droit pénal des affaires ;
Le droit social ;
Le contentieux fiscal ;
Les procédures de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises.

Arbitrage

Le cabinet accompagne ses clients dans le cadre des procédures d’arbitrage. Nos équipes interviennent à tous les stades du processus arbitral pour assister les clients du cabinet : rédaction de la convention d’arbitrage, détermination de la stratégie précontentieuse et contentieuse, représentation au cours de la procédure arbitrale, mesures conservatoires et provisoires, procédure d’exécution de la sentence arbitrale.

Les avocats de notre cabinet disposent d’une expérience confirmée tant en tant qu’arbitres qu’en tant qu’avocats conseils des parties engagées dans le cadre d’une procédure d’arbitrage.

Ils nous font confiance

Nos clients

EL KHATIB LAW FIRM depuis 1966 à Tanger

Une équipe d'avocats expérimentés